Créer une entreprise n’est pas chose facile, car il faut trouver au préalable un nom d’entreprise original et qui ne ressemble à aucun autre nom déjà déposé auprès de l’INPI. Il est d’ailleurs fortement recommandé de vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise auprès de cet organisme spécialisé, avant même de penser à enregistrer le nom de votre entreprise. Comment ça marche ?
Qui peut vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise ?
Toute personne qui souhaite créer une entreprise et trouver un nom d’entreprise original peut vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’organisme de référence pour vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise. Pour aider les entrepreneurs à faire cette vérification, l’INPI met à disposition des outils et des services multiples. Pour vérifier si un nom d’entreprise est encore disponible, vous pouvez :
- Vérifier un nom « à l’identique » sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe. Cette opération est gratuite.
- Faire une vérification « de similarités » pour trouver les marques et les noms d’entreprise qui sont proches de ceux que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise.
Les entreprises et les particuliers peuvent aussi vérifier la disponibilité d’un logo sur le site de l’INPI, en faisant une « recherche par élément figuratif » ou en consultant les « Bulletins Officiels de la propriété industrielle ».
L’importance de la protection juridique du nom d’entreprise
La protection juridique du nom d’entreprise est cruciale pour assurer l’intégrité et la réputation de la marque. Cela implique le dépôt du nom au Registre du Commerce et des Sociétés et sa protection par le biais d’une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (inpi). Ce dépôt offre une exclusivité légale sur l’utilisation du nom, empêchant ainsi toute usurpation ou contrefaçon. En protégeant le nom d’entreprise, la marque garantit sa légitimité sur le marché, renforce sa crédibilité et préserve la valeur de sa marque face à la concurrence.
La vérification de la disponibilité du nom d’entreprise
Pour réaliser une recherche de disponibilité du nom d’entreprises, il y a plusieurs étapes à suivre. Tout d’abord, il est primordial de vérifier le nom d’entreprise souhaité n’est pas déjà utilisé, notamment d’un point de vue juridique pour éviter les accusations de contrefaçon. Cette recherche peut être effectuée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Vous pouvez aussi utiliser des outils de vérification en ligne spécifiques, tels que ceux fournis par l’INPI et le greffe du Registre du commerce et des sociétés. Onomaturge, en tant qu’expert en naming, peut également proposer des recherches internationales pour s’assurer de la disponibilité du nom à l’échelle mondiale. Une fois la disponibilité confirmée, il est recommandé de procéder au dépôt du nom pour garantir sa protection légale et son exclusivité sur le marché.
Quels critères pour vérifier un nom d’entreprise ?
Les principaux critères qui permettent de vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise sont :
- Le nom de l’entreprise : sa dénomination sociale, le nom de la marque ou le nom commercial.
- Le logo de l’entreprise : pour les marques qui sont exclusivement figuratives, l’INPI propose une recherche par classification des éléments figuratifs. Cette classification permet d’identifier les marques déposées et de trouver une idée de nom d’entreprise nouvelle.
- Les formes particulières : certaines entreprises utilisent des marques particulières pour se démarquer de la concurrence (marque sonore, marque de couleur, marque multimédia, marque tridimensionnelle). Pour vérifier ces types de marques, il est plus judicieux de faire appel à un avocat en droit des Marques.
Quelles sont les démarches suite à un changement de nom d’entreprise ?
Suite à un changement de nom d’entreprise, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Dans un premier temps, il convient de modifier les statuts de l’entreprise afin de refléter le nouveau nom. Ensuite, la publication d’une annonce légale dans un journal habilité est requise pour informer le public du changement. En outre, il est aussi important d’obtenir toutes les validations nécessaires auprès des autorités compétentes pour mettre en place le nouveau nom et en assurer la légitimité.
La modification des statuts
Après un changement de nom d’entreprises, la modification des statuts est une étape essentielle pour officialiser ce changement. Les statuts de l’entreprise, les documents juridiques définissant son fonctionnement et ses règles internes, doivent être mis à jour pour refléter le nouveau nom. Cette démarche implique généralement une réunion des associés ou des actionnaires afin de valider la modification et de procéder à sa formalisation légale. Une fois les statuts modifiés, l’entreprise peut pleinement opérer sous son nouveau nom et assurer ainsi sa conformité juridique.
La publication dans un journal d’annonces légales
Lorsqu’une entreprise décide de changer de nom, il est impératif de publier une annonce légale dans un journal habilité. Cette publication est obligatoire en vertu des réglementations commerciales. Elle informe le public et les tiers de la nouvelle dénomination sociale. L’annonce doit inclure des détails spécifiques tels que l’ancien et le nouveau nom, ainsi que les coordonnées de l’entreprise. Cette étape garantit la transparence et permet de mettre à jour les registres officiels. En respectant cette procédure, l’entreprise se conforme aux exigences légales et évite d’éventuels litiges ou confusions liés à son identité commerciale.
Les validations nécessaires pour la mise en place du nouveau nom
À l’issue d’un changement de nom, l’entreprise est soumise à plusieurs validations pour formaliser cette nouvelle identité. Il est crucial d’informer les autorités compétentes, comme le Registre du Commerce et des Sociétés, afin de mettre à jour les enregistrements officiels. Cette notification doit inclure les documents modifiés, comme les statuts et la preuve de publication de l’annonce légale. En outre, il est important d’obtenir les accords nécessaires de la part des actionnaires ou des associés lors d’une assemblée générale. Une fois ces étapes accomplies, l’entreprise peut opérer sous son nouveau nom. Il assure ainsi une transition légale et sans interruption de ses activités.
Comment trouver un nom d’entreprise ?
Pour trouver une dénomination d’entreprise originale pour votre société, je tiens compte de plusieurs critères :
- Votre domaine d’activité : je vous aide à trouver une raison sociale qui définit votre activité sans en révéler les détails dès les premiers mots.
- Votre localisation : je mets mon expertise à votre service pour vous aider à choisir des noms classiques qui peuvent vous permettre d’évoluer à l’international sans problème.
- Vos goûts en matière de mots : je peux jouer avec toutes les lettres de l’alphabet pour mettre l’accent sur l’originalité de votre marque.
- Votre visuel : selon vos besoins, nous pouvons agrémenter le nom de votre société d’un logo avec des polices de caractères attrayantes, un mélange de couleurs vives, des dessins, un slogan, etc. pour attirer l’attention du public.
- Votre dynamisme : vous cherchez un nom qui donne envie de prononcer, qui attire, ma passion pour la littérature peut vous être utile.
Le choix du nom : une étape importante dans la création de son entreprise
Trouver un nom d’entreprise original, facile à mémoriser et pertinent est important pour son succès. Un nom qui reflète l’activité de l’entreprise renforce sa crédibilité et sa reconnaissance parmi les clients. Pour cela, des outils et des méthodologies spécifiques peuvent être utilisés, notamment ceux développés par Olivier Auroy, un expert renommé en naming. Ces outils permettent d’explorer différentes options, d’analyser leur pertinence et leur disponibilité. Ils aident à choisir le nom le plus adapté à l’identité et aux valeurs de l’entreprise. En optant pour un nom stratégique, une entreprise arrive à se démarquer dans un marché concurrentiel. De même, elle parvient également à établir une relation durable avec sa clientèle.
Quelles sont les erreurs à éviter pour trouver une dénomination sociale pour sa société ?
Chercher une dénomination commerciale peut devenir un véritable parcours du combattant. Grâce à mon expertise, vous évitez certaines erreurs que sont :
- Choisir une dénomination difficile à prononcer : je vous aide à trouver un nom de domaine facile à prononcer, car plus c’est difficile à prononcer, moins le public la retiendra.
- Opter pour une dénomination trop classique : je vous oriente de sorte d’éviter tous les noms qui peuvent induire à une confusion avec d’autres marques.
- Choisir un nom commercial trop long : plus c’est long, plus c’est difficile à retenir et à écrire. Vous remarquerez que dans ma liste de noms commerciaux, les noms sont simples à épeler.
- Ne pas vérifier la signification dans d’autres langues : je vous aide à trouver le sens de vos mots dans d’autres langues afin d’éviter de choquer les consommateurs étrangers.
- Utiliser uniquement des initiales : j’utilise rarement les initiales, car elles sont trop simples à oublier et à confondre avec d’autres noms.
- Suivre la tendance : les noms à la mode ne font souvent que passer, mais votre société est là pour durer. Mon goût pour l’écriture vous permettra de trouver un nom original à tous les coups.
- Zapper la vérification sur internet : quel que soit votre domaine, je suggère toujours de vérifier les noms déjà pris sur les réseaux sociaux pour éviter les mauvaises surprises.
Pourquoi faire appel à l’expertise d’Olivier Auroy ?
Onomaturge est une agence que j’ai créée spécialement pour aider les sociétés à trouver un nom original. Enrichi de plusieurs années d’expérience, et partenaire dans le développement de plusieurs marques célèbres comme Nestlé, ILLICO FRESCO, La Poste, Lancaster, APANAGE, Orange, Camaïeu ou encore Celio, je vous aide aussi à faire une recherche d’appellation commerciale authentique. Vous pouvez facilement vous inspirer de tous les noms de grandes marques qui sont présents sur mon site. Je saurai vous aider quel que soit votre domaine, car tout m’inspire : l’alimentation, la mode et le textile, l’informatique et les technologies, les enseignes de distribution, l’industrie, la communication, l’édition et la téléphonie ou encore les sports, loisirs et immobiliers. Je peux vous assister à trouver le nom idéal pour définir vos produits et services. Je mets mes compétences à votre service pour vous permettre de vous démarquer dans la concurrence et asseoir votre notoriété sur le web et dans l’univers du commerce.
En somme, choisir un nom d’entreprise pertinent et le protéger juridiquement est essentiel pour son succès et sa crédibilité. Faire appel à des experts en naming, comme Onomaturge, garantit une approche professionnelle et personnalisée, assurant ainsi une identité forte et unique sur le marché.
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