Avoir une dénomination sociale authentique, c’est bien. Mais il faut aussi penser à la protection du nom de son entreprise pour éviter la contrefaçon sous toutes ses formes. Voici quelques éléments de réponses qui peuvent vous aider à protéger le domaine de votre entreprise.

Qu’est-ce que la dénomination ?

À la création de votre entreprise, vous lui attribuez un nom ou une dénomination sociale. C’est une démarche indispensable à la création d’une société. Le choix de la dénomination d’une entreprise est totalement libre et se conçoit d’un commun accord entre les différents associés ou actionnaires de la société. Une dénomination sociale permet d’identifier et de trouver nom entreprise de sorte de la différencier des autres. Le nom d’une entreprise doit obligatoirement être mentionné dans les statuts de création de l’entreprise à laquelle elle est rattachée.

Comment choisir et protéger la dénomination de l’entreprise ?

La dénomination sociale d’une société ne se choisit pas au hasard. C’est la raison sociale qui doit permettre aux consommateurs d’avoir une bonne référence pour vérifier nom entreprise. Une dénomination sociale doit permettre à une marque de :

  • Refléter son secteur d’activité sociale.
  • Améliorer son image auprès des consommateurs.
  • Se démarquer de la concurrence.
  • Mettre en valeur ses principaux atouts.

Pour protéger une dénomination sociale, il est indispensable de faire un dépôt légal auprès de l’INPI. Seule une dénomination sociale déposée est libre d’exercer une activité commerciale sous le même nom. Toute contrefaçon est passible de sanctions sévères devant le Tribunal compétent.

Choisir une dénomination d’entreprise : comment faire ?

Pour faire une recherche d’idée nom entreprise sociale, je vous donne droit à plusieurs solutions :

  • S’inspirer de mes références auprès d’autres entreprises.
  • Consulter ma liste de noms d’entreprise existants pour s’en inspirer.
  • Faire référence à votre activité principale et votre propriété (ex : Boulangerie X, Plomberie Z, etc.)
  • Utiliser le patronyme d’un de vos associés, un patronyme commun ou celui de votre associé majoritaire. Je peux organiser des séances de créativité avec votre équipe pour générer des noms authentiques.
  • Faire une recherche de nom fantaisiste qui reflète l’image de votre produit/service et propriété.
  • Consulter ma base de données.

Pourquoi faire appel aux services d’Onomaturge ?

Onomaturge est une agence qui dédie toute son existence à l’attribution et la protection d’une dénomination sociale aux entreprises. Pour vous aider à faire une recherche de nom de marque, une dénomination d’entreprise, un nom commercial ou une enseigne, je vous mets au défi de raconter votre histoire. Enrichi d’une belle expérience et de plusieurs années de partage avec les mots, je mets à votre disposition, une base de données unique pour avoir droit à une dénomination sociale originale pour votre entreprise. Tel un véritable dictionnaire de mots, ma page couvre toutes les activités et tous les secteurs :

  • Alimentation
  • Organismes et associations
  • Banques et institutions financières
  • Beauté et cosmétiques
  • Boissons et spiritueux
  • Communication, téléphonie et édition
  • Enseignes et distribution
  • Industrie
  • Informatique et technologies
  • Mode et textile
  • Produits du quotidien
  • Santé et pharmacie
  • Services
  • Sports, loisirs et immobiliers
  • Transports

Plusieurs sociétés m’ont fait confiance et luttent pour la protection de grands noms qui sont sortis de mes pensées : Ford, NEOS, Adia, Urgo, Tefal, SMOON, STELIO, XEOL, Total, Décathlon, Alcatel ou encore Chanel et Dior. Alors pourquoi pas vous ?

Enseigne et nom commercial : quelle différence ?

Un nom commercial désigne le nom public d’une société, celui que tout le monde connaît en matière d’administration. Il figure sur les factures, les devis, les contrats, les en-têtes de courrier et tous les documents officiels de la marque. Le nom commercial est généralement utilisé pour désigner l’activité de l’entreprise, ainsi que le fonds de commerce qu’elle exploite. En cas de revente, ces deux éléments sont indissociables. Un nom commercial fait référence à l’activité principale de votre société.

Une enseigne commerciale est un élément physique, visible à l’œil nu, qui permet de repérer l’emplacement de votre entreprise. Elle renseigne sur la localisation géographique et physique de votre marque. Elle est propre à votre entreprise et peut revêtir l’aspect d’un logo. Elle peut aussi reprendre votre nom commercial sous d’autres formes. À l’inverse du nom commercial, votre société peut utiliser la même enseigne dans différentes localités pour renseigner la présence de votre marque. Je peux vous aider à profiter du droit d’avoir un nom original en fonction de votre thème ou activité.

Comment déclarer un nom commercial en tant qu’autoentrepreneur ?

Les démarches à suivre pour déclarer un nom commercial en tant qu’autoentrepreneur sont relativement simples :

  • Renseigner le nom commercial ou toute autre modification dans le formulaire de déclaration de l’entreprise sociale au moment de sa création.
  • Déclarer le nouveau nom commercial au Centre de Formalités des Entreprises relatif à votre activité, votre lieu d’exercice et votre statut juridique.

Titulaire d’un DESS Publicité-marketing du CELSA, je peux vous faire profiter de mes compétences professionnelles pour bâtir votre empire en solo et apporter une modification à votre statut.

Peut-on avoir plusieurs noms commerciaux ?

Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés stipule qu’une entreprise sociale ne peut avoir qu’une enseigne et un nom commercial. De manière générale, l’identité sociale d’une entreprise est communiquée au grand public par :

  • Son nom commercial : le nom qui désigne son fonds de commerce ou son domaine d’activité auprès des consommateurs.
  • Une enseigne : le symbole ou l’emblème utilisé par l’entreprise pour signaler sa présence dans un bâtiment commercial.
  • Le nom et le prénom du commerçant dans le cas d’une activité sociale exercée sous la forme d’une entreprise individuelle ou la dénomination sociale pour une société (SA, SARL, SNC, SAS…)

Mon métier consiste à vous aider à trouver un nom original, quel que soit votre domaine et le statut que vous choisissez pour votre entreprise.


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