En tant que spécialiste du naming, je crois fermement qu’un nom de marque peut être considéré comme une propriété qui donne l’exclusivité des droits ainsi que la reconnaissance au créateur d’une œuvre ou d’un produit en particulier. Trois des principaux objectifs du dépôt des noms de marque sont les suivants :
- La possibilité d’identifier une marque afin de la différencier d’autres sociétés existantes
- Permet de vérifier la légitimité d’un produit ou un service en tant qu’actif d’une société comme étant son créateur ou son propriétaire
- Démarquer un nom de marque de ses concurrents ou de contrefaçons
D’ailleurs, c’est ce principe même qu’adoptent les designers, les artistes, les créateurs, les journalistes et même les écrivains lorsqu’ils ont besoin de faire valoir leurs droits sur leur œuvre. Comme vous pourrez le comprendre, trouver un nom de marque qui captive les clients est tout aussi important que d’en faire le dépôt auprès d’une institution juridique. Grâce au nom de marque, les consommateurs sont en mesure de valider la provenance des produits et services qu’ils achètent. En bref, une procédure de dépôt de marque vous garantit une protection exclusive par rapport à vos concurrents.
Comment déposer un nom de marque ?
Au fil de mes 25 années de collaboration avec plusieurs entreprises proposant une variété de produits et services, je constate qu’il existe une certaine difficulté pour faire comprendre aux dirigeants l’importance de déposer au plus vite leur nom de marque. En France, vous pouvez enregistrer une marque originale auprès du registre principal de l’INPI. Voici les étapes de procéder à cet enregistrement :
- Listez les produits et services qui seront couverts par le dépôt afin de comprendre l’étendue de vos droits
- Vérification de la disponibilité du nom de marque choisi pour savoir si vous avez le droit d’en faire le dépôt
- Commencez la procédure de dépôt de votre nom de marque
- L’INPI vous enverra un courriel accusant réception de votre demande contenant également le numéro national de votre dépôt
- L’INPI procédera à la publication du dépôt de votre nom de marque au BOPI ou Bulletin officiel de la propriété industrielle
- Le registre passe en revue votre demande et vous fait part des objections ou oppositions
- Vous apportez les réponses ou modifications nécessaires suite aux objections
- Le registre fera l’enregistrement de votre nom de marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle ou BOPI
- Vous recevrez alors votre certificat d’enregistrement de votre propriété intellectuelle afin de vous informer de vos droits
Le fait d’avoir votre marque sur cette liste vous sera bénéfique au cas où vous vous retrouviez dans une confusion lors du processus d’établissement de votre marque. Si vous n’utilisez qu’un nom de marque descriptif, vous pourrez toujours l’enregistrer auprès du registre supplémentaire, notamment le BOPI. Il s’agit d’une liste de noms d’enseignes qui ne répondent pas aux exigences du registre principal, mais qui peuvent néanmoins distinguer votre entreprise et faire valoir vos droits.
Quelles sont les conséquences d’un dépôt de marque ?
Après avoir fait le dépôt de votre marque dans le registre de l’INPI, vous pouvez intenter une action en justice pour contrefaçon, mais vous devrez toujours faire davantage pour donner à votre clientèle une expérience inédite qui correspond aux valeurs de votre entreprise. La plupart du temps, je recommande aux entreprises qui me contactent de procéder à un enregistrement complet de leur nom de marque sur les deux listes de l’INPI afin qu’elles aient l’esprit tranquille.
Je dis toujours que la création d’une propriété intellectuelle, par exemple, la mise au point d’un nom de parfum, nécessite un investissement considérable, tout comme sa protection ultérieure auprès de l’INPI afin de faire valoir vos droits. Une valeur claire doit justifier économiquement tout cela. Dans ce contexte, le « capital-marque » représente la valeur économique d’une marque bien établie et bien protégée. De par mon expérience, j’ai pu constater que les marques ayant fait le dépôt auprès de l’INPI parviennent à se faire respecter dans leur industrie que celles qui sont peu connues. Pour une société qui tente de se positionner auprès de des potentiels clients, la reconnaissance de sa marque simplifie le processus de décision, car la promesse de qualité qu’offre la marque réduit la complexité de la décision d’achat.
Quels sont vos droits après le dépôt de votre nom de marque ?
Une fois enregistrée auprès de l’INPI, une marque augmente non seulement l’efficacité des campagnes de marketing, mais permet également à l’entreprise de sécuriser ses marges et éventuellement d’étendre les droits de sa marque à de nouveaux services ou lignes de produits. La valeur d’une marque fait partie de la propriété d’une entreprise, mais même si elle n’est pas tangible, elle représente une part croissante de la valeur d’une société qui peut être monétisée.
Pour une multitude de raisons, de nombreuses entreprises négligent encore la première étape importante pour assurer la longévité de leur marque : l’enregistrement de leurs propriétés intellectuelles. Voici les avantages qui découlent de faire le dépôt de votre nom de marque :
- Obtenez une protection juridique contre les sociétés concurrentes qui tentent de copier votre marque.
- Assurer la protection de la valeur de votre nom de marque à mesure que votre société évolue et que votre notoriété sur le marché augmente
- Augmenter la valeur de votre marque lorsque vous vendez ou quittez l’entreprise – une marque déposée peut montrer que vous valorisez votre marque en tant qu’actif.
- Si vous ne faites pas la procédure d’enregistrement de votre marque, vous vous exposez à des poursuites de la part d’entreprises qui en ont enregistré une sous le même nom, signe, slogan ou logo. Si cela se produit, votre entreprise sera obligée de refaire l’identité de sa marque, du site web au logo en passant par le nom de la marque et tout le reste.
- En faisant valoir vos droits, vous bénéficierez de plus de notoriété dans votre secteur d’activité, ce qui favorisera votre réussite à long terme.
Comme les entreprises ne veulent pas perdre l’investissement en capital qu’elles ont fait pour la création de leur marque, elles devraient utiliser la protection des marques. Les entreprises ne doivent pas nécessairement être enregistrées auprès de l’INPI, mais il faut reconnaître que certaines facilités non négligeables sont accordées au propriétaire d’une marque ayant fait le dépôt, par opposition à une enseigne non enregistrée qui a souvent des difficultés à prouver ses droits.
Vous devriez faire le dépôt de vos marques surtout si vous souhaitez faire des affaires au niveau international. Lorsque vous détenez une marque, vous pouvez empêcher d’autres entreprises de porter atteinte à votre identité commerciale. Sans marque, votre entreprise peut être gênée lorsque d’autres entreprises ont des noms, des logos ou des marques similaires.
Faites-moi confiance pour le dépôt de votre nom de marque !
Je déteste les noms de marque médiocres. C’est ma spécialité de vous aider à en trouver un qui fasse le déclic dans l’esprit de votre clientèle et même de vos prospects. Je suis plutôt fier d’avoir été l’auteur de centaines de noms de marques que les gens apprécient vraiment.
Tant que les noms de marque nous seront imposés et qu’il nous faudra faire valoir nos droits à travers les procédures de dépôt de noms auprès de l’INPI, ne préféreriez-vous pas qu’ils soient les plus beaux et non des mots fades ?
Et surtout, les noms de marque accrocheurs font des merveilles pour les affaires.
Mes compétences complémentaires dans le domaine des noms de marque…
Au-delà de la création de noms, j’ai 25 ans de pratique dans l’élaboration de stratégies de naming, de systèmes de nomenclature et de conception architecturale, et de slogans. J’aimerais que vous me contactiez pour une collaboration, mais autrement, veillez à ce que vous obteniez un nom formidable. Vous – et votre clientèle – ne méritez rien de moins.
Vous l’aurez compris : à l’aide des mots, j’aide à encadrer les sociétés. C’est ce que font les mots : ils créent un cadre de référence, qui définit la façon dont votre entreprise se différencie et comment elle doit être perçue. En utilisant le pouvoir des noms de marque – le principal avantage concurrentiel — j’aide les dirigeants d’entreprises à rencontrer leurs clients de toujours, à établir des relations significatives et à faire de bons choix pour les gens, le profit et notre planète.
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